Article 1. - Dispositions générales – coordonnées du propriétaire des sites

Les présentes conditions (ci-après "Conditions ") s'appliquent à l'utilisation de tous les sites web (également les sites mobiles), en ce compris les éléments et les applications, créés ou détenus par DEFUNT.BE SPRL dont le siège est établi rue de Falisolle 330 à 5060 SAMBREVILLE, immatriculée au RPM sous le numéro 0819.112.144. (ci-après « la Société ») (ci-après les "Sites").

Le terme utilisateur désigne toute personne qui accède aux Sites (ci-après "Utilisateur").

En utilisant les Sites, l'Utilisateur accepte intégralement et de manière inconditionnelle les Conditions qui y sont applicables et s'engage à les respecter.

S'il refuse les Conditions, il est tenu de s'abstenir de toute utilisation des Sites et/ou Services.

En cas de non-respect des Conditions, la Société se réserve le droit de refuser l'accès aux Sites, sans préjudice de son droit d'exiger un dédommagement de la part de tout tiers pour tous les dommages directs et indirects susceptibles de résulter de ce non-respect.

La Société se réserve le droit d'adapter partiellement ou totalement les Conditions d’utilisation à tout moment, sans avertissement préalable.

Il est dès lors conseillé de consulter régulièrement les Conditions d’utilisation afin de toujours être informé de la version la plus récente.

Article 2.- Utilisation des Sites

L'utilisation des Sites est en principe libre et gratuite. Pour utiliser certains Sites, l'Utilisateur doit s'enregistrer, communiquer certaines données et/ou créer un code d'accès et/ou un mot de passe.

En cas de refus de l'Utilisateur, l'utilisation des parties concernées des Sites ne sera pas possible.

En cas d'utilisation payante de certains Sites, l'Utilisateur en sera informé au préalable, ainsi que des conditions applicables, des prix et du mode de paiement.

La Société fournit à l'Utilisateur des Sites une licence non exclusive et incessible, pour une durée indéterminée, lui permettant de télécharger le contenu des Sites dans l'unique but de l'afficher sur un seul ordinateur.

Cette licence est toutefois révocable à tout moment, sans justification.

L'Utilisateur peut également imprimer une copie du contenu des Sites, pour son usage personnel et sans que la moindre modification ne soit apportée au contenu.

Les Sites peuvent uniquement être utilisés à des fins personnelles et privées pour les particuliers et à des fins exclusivement internes pour les professionnels.

Par conséquent, toute utilisation des Sites à des fins commerciales est strictement interdite.

Les Utilisateurs s'engagent à ne poser aucun acte susceptible de détruire les Sites ou d'en perturber le bon fonctionnement.

En cas d'abus ou d'utilisation impropre, la Société se réserve le droit de suspendre et/ou supprimer l'accès de l'Utilisateur aux Sites sans mise en demeure ni avertissement.

Article 3.- Droit d'auteur et droit du producteur d'une base de données

Tous les droits d'auteur, marques, brevets, droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété applicables aux Sites appartiennent à tout moment à la Société.

Les Sites et/ou Services constituent aussi bien une œuvre protégée par le droit d'auteur que des bases de données sur lesquelles la Société détient les droits d'auteur et les droits du producteur.

Les textes, lay-out, dessins, photos, films, graphiques et autres éléments des Sites sont protégés par le droit d'auteur.

La copie, l'adaptation, la modification, la traduction, l'arrangement, la communication publique, la location ou toute autre forme d'exploitation de tout ou partie des Sites, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, notamment électronique, mécanique ou autre, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

Toute infraction à ces droits est passible de poursuites civiles ou pénales.

Article 4.- Marques et dénominations commerciales

Les dénominations, logos et autres signes utilisés sur ces Sites (notamment les logos et les dénominations e la Société) sont des marques et/ou des dénominations commerciales légalement protégées.

Tout usage de ceux-ci ou de signes semblables est strictement interdit sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

Article 5.- Responsabilité

La Société mettra tout en oeuvre pour assurer le bon fonctionnement des Sites.

Sauf manquement intentionnel et/ou dispositions légales obligatoires contraires, la Société décline toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage (direct, indirecte, matériel, immatériel, etc.) résultant :

(1) du contenu des Sites. La Société ne garantit pas l'exactitude, la suffisance ou l'exhaustivité des informations figurant sur les Sites. Les informations disponibles sur les Sites, notamment celles relatives aux produits et services proposés à la vente, sont susceptibles d'être modifiées sans avis préalable. La Société apporte le plus grand soin à la création, à la mise à jour et à la maintenance du site. Si l’Utilisateur devait néanmoins constater, sur le site, la présence d’une information inexacte ou obsolète ou d’un contenu préjudiciable ou illicite, ou s’il devait estimer qu’un de ses droits (intellectuels ou autres) a été violé, il est instamment prié de le signaler ;

(2) de l'utilisation qui est faite des Sites ;

(3) de la sécurité des Sites. Cette disposition s'applique notamment aux éventuels virus, erreurs ou fraudes informatiques ;

(4) de l'accessibilité/disponibilité des Sites. La Société ne garantit pas la disponibilité permanente, via tous les moyens techniques, sans erreur ni interruption, de toutes les fonctions des Sites ni la réparation immédiate des erreurs ou le rétablissement immédiat des interruptions.

La Société a par ailleurs le droit de refuser l'accès aux Sites et Services supplémentaires ou d'y mettre fin à tout moment et sans avertissement préalable.

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable de services et/ou produits, ni de leur facturation, si ceux-ci sont proposés par des tiers et accessibles via les Sites, pas même si la Société recevait une rétribution à cet effet, ni si elle assurait la facturation de ces services et/ou produits pour le compte de tiers.

Dans les cas où la responsabilité de la Société est engagée, sa responsabilité est limitée à la somme de 100,00€. Les limitations et/ou exclusions de responsabilité susmentionnées dans le chef de la Société s'appliquent pour autant qu'elles soient valables en vertu du droit applicable.

Article 6.- Respect de la vie privée – traitement des données personnelles

La Société et l’Utilisateur s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (RGPD).

La Société collecte et traite les données d'identité et les coordonnées qu'il reçoit de l’Utilisateur et toute autre personne de contact utile. Les finalités de ces traitements sont l'exécution d’une convention, la gestion des clients et de leur commande, la comptabilité et les activités de prospection directe, tel que l'envoi d'informations promotionnelles ou commerciales. Les bases juridiques sont l'exécution d'un contrat, le consentement de l’Utilisateur, le respect d'obligations légales et réglementaires et/ou l'intérêt légitime de la Société.

Les données à caractère personnel précitées seront traitées conformément aux dispositions du règlement général de la protection des données et ne seront transmises, sauf autre consentement de l’Utilisateur, qu'aux sous-traitants, aux destinataires et/ou aux tiers pour autant que nécessaire dans le cadre des finalités précitées pour ledit traitement.

L’Utilisateur est responsable de l'exactitude et de la tenue à jour des données à caractère personnel qu'il fournit à la Société et s'engage à respecter strictement les dispositions du règlement général de la protection des données à l'égard des personnes dont il a transmis les données à caractère personnel, ainsi que concernant toutes les données à caractère personnel possibles qu'il pourrait recevoir de ses propres clients.

Les données à caractère personnel sont conservées et traitées pour une période nécessaire en fonction des finalités du traitement et de la relation (contractuelle ou non). Les données des Utilisateurs seront, dans tous les cas, retirées de nos systèmes après un délai de 7 ans ou en cas de contrat, après un délai de 7 ans suite à la fin de ce dernier, sauf en ce qui concerne les données à caractère personnel que nous sommes tenus de garder pendant plus longtemps sur la base d’une législation spécifique ou en cas de litige en cours pour lequel les données à caractère personnel sont nécessaires.

Par l'accord qu'il donne au moment d'introduire ou communiquer ses données personnelles ou en poursuivant volontaire la navigation sur les Sites ou lors de la conclusion d’un contrat avec la Société, l’Utilisateur consent, outre les traitements définis ci-dessus, à la collecte et à l'utilisation de ses données personnelles de la manière définie ci-dessous.

La Société collecte des informations d'identification personnelle (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de TVA, nombre total de visites sur le site, nombre de visiteurs sur chacune des pages du site, noms de domaine des fournisseurs d'accès Internet des visiteurs, adresses IP, cookie).

L’Utilisateur marque son accord pour que ses données soient utilisées par la Société à des fins publicitaires, commerciales ou de marketing et consent à recevoir des informations sur son adresse électronique (newsletter, etc.) ou par voie postale.

L’Utilisateur s’engage également à transmettre les présentes informations à toute personne de contact ou tout mandataire ou préposé qui le représenterait à l’égard de la Société. Le Client se porte fort de l’obtention du consentement de ces personnes par rapport à la présente politique de protection des données et à l’utilisation de leurs données personnelles.

Droit d’accès : l’Utilisateur a le droit de demander à tout moment si ses données ont été collectées, durant combien de temps et dans quel but.

Droit de rectification : l’Utilisateur a le droit de demander que ses données fausses ou incomplètes soient corrigées ou complétées à tout moment sur simple demande. Si l’Utilisateur dispose d’un code d’accès personnel, il est libre à tout moment d’apporter des modifications aux données encodées en se connectant à son compte personnel.

Droit à la limitation du traitement : l’Utilisateur peut demander une limitation du traitement de ses données. Cela signifie que les données en question doivent être « marquées » dans notre système informatique et qu’elles ne peuvent plus être utilisées pendant un certain laps de temps.

Droit à l’effacement des données (‘droit à l’oubli’) : Sous réserve des exceptions prévues par la loi, l’Utilisateur a le droit d’exiger que ses données soient effacées. Si l’Utilisateur souhaite désactiver la possibilité pour la Société de procéder à l'utilisation de ses données personnelles, il lui suffit d’écrire à l’adresse reprise à l’article 1.

Droit à la portabilité des données : L’Utilisateur peut demander que ses données lui soient transmises dans un « format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ».

Droit de réclamation : L’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données.

La Société s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles garantissant un niveau de sécurité adéquat pour protéger la confidentialité des données. La Société notifie au client toute violation de données à caractère personnel dont il a connaissance.

Article 7. –Hyperliens

Le Site peut inclure des liens vers d'autres sites internet. Dans la mesure où la Société ne peut contrôler ces sites, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites. Elle ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites. De plus, la Société ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.

Article 8. -Cookies

Un cookie est un petit fichier texte sauvé par le serveur d'un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lorsque vous consultez ce site web. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur le site web ("cookie de session") ou lors de futures visites répétées ("cookie permanent"). Les cookies peuvent être placés par le serveur du site web que vous visitez ou par des partenaires avec lesquels ce site web collabore. Le serveur d'un site web peut uniquement lire les cookies qu'il a lui-même placés ; il n'a accès à aucune autre information se trouvant sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile. Les cookies sont stockés sur votre ordinateur ou appareil mobile dans le répertoire de votre navigateur. Le contenu d'un cookie se compose en général du nom du serveur qui a placé le cookie, d'une date d'expiration et d'un code chiffré unique. Les cookies assurent une interaction généralement plus aisée et plus rapide entre le visiteur et le site web. De plus, ils aident le visiteur à naviguer entre les différentes parties du site web. Les cookies peuvent également être utilisés pour rendre le contenu d'un site web ou la publicité présente sur ce site plus pertinent pour le visiteur et adapter le site web aux goûts personnels et aux besoins du visiteur.

Des cookies fonctionnels sont requis pour permettre la visite des Sites et l'utilisation de certaines parties de ceux-ci. Ces cookies vous permettent par exemple de naviguer entre les différentes rubriques des sites web, de compléter des formulaires, de passer des commandes, de consulter un site web multilingue et d'actualiser le contenu de votre panier. De même, lorsque vous souhaitez accéder à votre compte personnel, par exemple dans votre espace d’administration ou encore un autre applicatif mis à votre disposition (Ex. Extranet, webmail,…), des cookies sont indispensables pour vérifier de manière sûre votre identité avant d'accorder l'accès à vos informations personnelles.

Si vous refusez ces cookies, certaines rubriques du site web ne fonctionneront pas comme il se doit, voire pas du tout.

Les Sites implantent un cookie dans votre ordinateur à des fins d'analyse statistique et de mesure d'audience du site et à des fins de simplification d'accès au site. Ce cookie enregistre des informations relatives à la navigation des visiteurs sur le site. Il stocke des informations que vous avez saisies durant votre visite, à savoir certains renseignements visiteurs concernant le visiteur, tels le nom de domaine et de l'ordinateur hôte à partir desquels le visiteur navigue sur Internet, l'adresse du protocole Internet (IP) de l'ordinateur utilisé, la date et l'heure de la navigation du visiteur sur les Sites et les URL à partir desquelles le visiteur est passé au site.

Article 9.- Contribution des Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent communiquer du contenu (vidéo, audio, texte, matériel photo) à certains endroits sur les Sites (ci-après "Contributions"). Les Utilisateurs fournissent à la Société l'autorisation explicite de reproduire ces Contributions sur les Sites et de les rendre ainsi publiques via internet, dans le monde entier et sans limitation de durée, sans pouvoir prétendre à une quelconque compensation financière ou autre ou une contrepartie.

Les Utilisateurs sont entièrement et seuls responsables du contenu de leurs Contributions et des conséquences de leur diffusion via les Sites.

Les Utilisateurs garantissent disposer de tous les droits et/ou autorisations nécessaires à la publication de leurs Contributions sur les Sites comme décrit ci-dessus.

Les maisons de funérailles, les pompes funèbres, les annonceurs, les Clients, les visiteurs, la famille du défunt ou toute personne qui souhaite faire paraître des annonces de décès, nécrologies ou autres informations, doivent s’assurer disposer de toutes les autorisations nécessaires pour faire paraître ces informations ou diffuser une annonce de décès ainsi que pour partager ces informations sur d’autres applications ou réseaux sociaux que facefuneral. Les personnes précitées sont seules responsable de la publication et des parties d’informations, des annonces de décès ou de toutes autres formes de parution nécrologique. La Société ne pourra être tenue pour responsable en cas de plainte, d’une personne ou d’une famille, ou de toute autre personne se trouvant sur le faire-part de décès.

Les Utilisateurs garantissent la Société contre toute plainte, réclamation ou action de tiers ou de toute instance de contrôle en rapport avec leurs Contributions.

La Société n'exerce pas de contrôle préalable sur les Contributions. Elle se réserve néanmoins le droit de ne pas diffuser ou de supprimer de ses Sites toute Contribution illégale ou toute Contribution dont il peut être raisonnablement supposé qu'elle porte atteinte aux droits de tiers, sans en avertir préalablement l'Utilisateur ayant transmis le contenu en question.

Article 10.- Préférences en matière de publicité

Une grande partie de l’activité de la Société repose sur les nécrologies encodées par les Pompes funèbres, par la Société ou par des particuliers, ainsi que sur la publicité, aussi bien sur les services facefuneralapp que sur les sites Web et les applis mobiles de nos partenaires. C'est grâce à la publicité que la Société peut proposer le téléchargement gratuit de son application facefuneralapp.

La Société utilise les données des Utilisateurs et la localisation via le numéro de téléphone pour montrer des annonces plus pertinentes et ciblées aux Utilisateurs.

Dans les paramètres des annonces, l’Utilisateur peut contrôler les annonces en fonction des sujets qui l’intéressent. Par exemple, si vous utilisez les paramètres de personnalisation des annonces pour indiquer que vous aimez les voyages, vous pourrez voir des annonces pour de nouveaux voyages et de city trip sur votre Smartphone lorsque vous serez connecté à notre application mobile Si vous désactivez les paramètres de personnalisation des annonces lorsque vous êtes connecté, vous ne verrez plus d'annonces en rapport avec vos centres d'intérêt, sauf et uniquement sur les services de l’application de la Société vous concernant. La Société se réserve toutefois le droit d’annoncer d’autres publicités de ses partenaires n’ayant aucun rapport avec les centres d’ intérêt de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur n’est pas connecté, le fait de désactiver les paramètres de personnalisation des annonces n'affecte que les annonces diffusées dans les centres d’intérêt de l’Utilisateur sur les services de facefuneralapp.

Article 11.- Absence de droit de rétractation

Le droit de rétractation n’est pas d’application aux services et produits proposés sur les Sites dans la mesures où ces derniers ne peuvent, de par leur nature périssable ou d’application immédiate, pas être renvoyés ou annulés ou bien ont été personnalisés par rapport aux informations et caractéristiques du Client (application de l’article VI.53.§1 3° du Code de droit économique) ou bien ont déjà été utilisés par le Client et ne peuvent donc être réutilisés ou revendus à un autre Client.

Article 12.- Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par la Société. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 13.- Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.

Article 14.- Commandes

Le Client qui souhaite acheter un produit sur le site doit obligatoirement : - choisir les articles et les ajouter à son panier ; - valider le contenu du panier ; - remplir le formulaire d’identification sur le site ou s’inscrire sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ; - choisir le mode de livraison ; - choisir le mode de paiement ; - accepter les présentes conditions générales ; - valider sa commande et son paiement.

Le Client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.

La Société se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Article 15.- Modalités de paiement

Les commandes passées sur le site sont payables au grand comptant par un des moyens de paiement suivant :

(à compléter : paiement en ligne géré par ING – facture mensuelle à payer envoyée sur GSM)

Article 16.- Livraison des produits

La livraison se fait au choix du Client à l’adresse communiquée par le client. Pour toutes commandes par internet, l'adresse de livraison renseignée dans la commande correspond à l'adresse où nous envoyons votre commande. Le mode de livraison est précisé dans les informations se référant à l'article et dans l'e-mail de confirmation. A la réception des produits commandés, le Client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré. Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le Client ou le destinataire doit formuler ses réclamations dès la réception des produits. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant la Société de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Article 17.- Juridiction et droit applicable

L’Utilisateur est informé qu’il peut introduire une réclamation sur la plate-forme ODR via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

La législation belge s'applique aux Sites et les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège de la Société sont seuls compétents en cas de litiges résultant de l'utilisation des Sites.